Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont conclues entre :

• L’ASBL Centre de Planning Familial Infor-Femmes Liège, dont le siège social est situé à rue des Franchimontois 4b 4000 Liège, immatriculée sous le numéro BE417 47 11 72,

et

• Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site web www.inforfemmesliege.com

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur le site, en particulier les outils pédagogiques EVRAS et les formations pour les professionnel·les.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits et services commandés sur le site.

2. Acceptation des conditions générales

En passant commande sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’ASBL.

3. Produits et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le·la client·e, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre vous et l’ASBL. La commande sera considérée comme définitive après réception de l’intégralité du paiement.

5. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.

Au prix des produits s’ajoutent le coût des frais de port dans le cadre où les achats doivent être livrés.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne dépendent pas la volonté de l’ASBL.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à Centre de Planning Familial Infor-Femmes Liège, 4b rue des Franchimontois, 4000 Liège. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

10. Formation et annulation

Pour les formations facturées, toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 7 jours avant la date prévue de la formation. En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation peuvent être appliqués, sauf en cas de force majeure.

11. Responsabilité

L’ASBL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie ou autre cause indépendante de notre volonté.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’ASBL intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la loi belge sur la protection de la vie privée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’ASBL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [Nom de l’arrondissement] seront seuls compétents.

15. Modifications des conditions générales

L’ASBL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : inforfemmesliege@planningfamilial.net

Ces CGV sont établies pour assurer une relation commerciale claire et transparente entre l’ASBL et ses client·es. Merci de votre confiance.