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Définition

L’usufruit est un concept juridique, un droit réel, qui donne à son ou sa titulaire (l’usufruitier·e) le droit d’utiliser et de jouir d’un bien appartenant à une autre personne (le ou la nu-propriétaire). L’usufruitier·e peut donc percevoir les revenus du bien, mais iel ne peut pas le modifier ou le vendre.

Dans le cadre des relations de couple, cela peut être lié à la gestion de biens communs, tels que la maison ou les investissements financiers (comme la voiture, par exemple).

En général, l’usufruit est temporaire, il prend fin au décès de la personne usufruitière.

BRIBES DE Récits

« J’ai été mariée à un homme violent. Nous avons trois enfants ensemble. Quand j’ai décidé de le quitter, j’étais terrifiée à l’idée de me retrouver sans rien. Il était le propriétaire de la maison dans laquelle nous vivions, il a menacé à plusieurs de la vendre si je le quittais. Mon avocate m’a conseillé de demander l’usufruit de la maison, pour que je puisse y rester avec les enfants. J’ai été surprise, mais mon ex-mari a accepté, il ne voulait pas perdre la garde des enfants. Cela m’a permis d’y rester, avec eux. »

« J’ai été mariée pendant 20 ans et nous avons eu deux enfants ensemble. Mon mari était le seul à travailler et je m’occupais de la maison et des enfants. Mon mari est décédé subitement. Nous n’avions pas fait de testaments, j’étais donc usufruitière d’office de la maison familiale. J’ai pu continuer à y vivre avec mes enfants, mais je ne pouvais pas la vendre jusqu’à leur majorité. En effet, ils sont propriétaires de la part de mon mari. Cela m’a soulagé, car je savais que jusqu’à leurs 18 ans, nous étions en sécurité sous le toit familial. »

UN PEU DE RECUL

L’usufruit est un outil juridique qui peut avoir un impact significatif sur la vie des femmes, spécifiquement dans des situations de couples difficiles. Il peut leur garantir une certaine sécurité financière et un lieu de vie stable, même après le décès de leur conjoint·e ou en cas de violences conjugales, par exemple. L’usufruit apparaît comme une stratégie légale permettant de concilier les intérêts individuels au sein d’une relation. Plutôt que de sacrifier l’indépendance financière au nom de l’amour, il offre une approche équilibrée pour partager les avantages économiques.

Cependant, il est important d’informer les femmes aux risques pouvant être liés à l’usufruit. En effet, il peut aussi (et malheureusement) être utilisé comme un moyen de contrôle ou de pression. En voici deux exemples :

  1. Une femme pourrait être déshéritée par son mari, qui donnerait l’usufruit de ses biens à ses enfants. La femme n’aurait que la nue-propriété des biens et ne pourrait pas les vendre.
  2. Une fille pourrait être exclue de la succession de son père, qui donnerait l’usufruit de son entreprise à son fils. Cela signifie que la fille ne peut pas gérer l’entreprise, et qu’elle ne peut en tirer que des revenus limités, elle se fait alors défavoriser.

Pour lutter contre ces dérives, il est important de sensibiliser les femmes aux risques liés à l’usufruit. Elles doivent savoir que l’usufruit peut être utilisé contre elles et qu’elles doivent être vigilantes quant aux conditions dans lesquelles elles le reçoivent.

Des pistes pour agir

Connaitre des droits : s’informer sur les lois relatives à l’usufruit dans la région dans laquelle on vit. Comprendre ces aspects juridiques peut aider à prendre des décisions éclairées.

Discuter ouvertement des questions de succession : ouvrir la communication au sein de son couple pour discuter des arrangements financiers. L’usufruit peut être une option à considérer pour prévenir les disparités économiques.

Consulter un·e notaire : se faire conseiller sur les conséquences juridiques de l’usufruit. Il ou elle peut également aider à rédiger un testament qui protège les intérêts de chacun·e.

Un peu d’inspiration…

  • À lire : Les bons comptes font les bons amants, Héloïse Bolle, éditions du Cherche-midi, 2019.